Conditions générales de vente mises à jour le 15 octobre 2026
Conditions générales de vente
Article 1. Vendeur et champ d'application
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») s'appliquent à toutes les ventes de produits conclues sur le site www.vegetal.shop (ci-après « le Site ») entre :
VEGETAL SHOP DOO, société de droit monténégrin, dont le siège social est situé 19 Slovacka, 81000 Podgorica, Monténégro, immatriculée sous le numéro 03800466, e-mail : info@vegetal.shop, téléphone : +33 (0)6 51 11 46 47 (ci-après « le Vendeur » ou « VEGETAL SHOP »),
et toute personne physique ou morale passant commande sur le Site (ci-après « le Client »).
Atelier de fabrication et service client : VEGETAL SHOP, 142 rue de Crest, 26000 Valence, France.
Le Site s'adresse aux clients particuliers (consommateurs) comme aux clients professionnels. Certaines dispositions, notamment le droit de rétractation et les garanties légales propres aux consommateurs, ne s'appliquent qu'aux clients particuliers, comme précisé dans les articles concernés. Est considéré comme professionnel tout Client agissant à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées avant de passer commande, en cochant la case prévue à cet effet. Les CGV applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de les modifier à tout moment.
Le fait que le Vendeur ne se prévale pas, à un moment donné, de l'une des dispositions des présentes ne peut être interprété comme une renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.
Le Client particulier doit être âgé d'au moins 18 ans et disposer de la capacité juridique de contracter.
Article 2. Produits
Les produits proposés à la vente sont des produits de décoration végétale artificielle : dalles végétalisées pour faux-plafonds (Vegedalle), murs végétaux, plantes et arbres artificiels, filets végétaux, tableaux végétaux, fleurs artificielles et accessoires. Leurs caractéristiques essentielles sont présentées sur chaque fiche produit.
Les produits indiqués comme ignifugés font l'objet d'un traitement de réaction au feu dont le procès-verbal de classement peut être communiqué sur simple demande à info@vegetal.shop. Les produits indiqués « non ignifugé » ne bénéficient pas de ce traitement et ne doivent pas être utilisés là où un classement au feu est exigé.
Il appartient au Client, et notamment au Client professionnel exploitant un établissement recevant du public, de vérifier que les produits choisis et leur mode de pose sont compatibles avec la réglementation applicable à son local, avec les exigences de son assureur et avec la structure qui les reçoit (faux-plafond, mur, support). La pose doit être réalisée conformément aux règles de l'art et aux indications fournies par le Vendeur.
Les photographies et illustrations présentées sur le Site sont aussi fidèles que possible mais n'ont pas de valeur contractuelle. S'agissant de produits assemblés à la main, de légères variations de teinte, de densité ou de disposition du feuillage peuvent exister d'un produit à l'autre.
Article 3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes applicables comprises, hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande et figurent dans le récapitulatif de commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande, sous réserve d'erreur manifeste d'affichage.
Pour les livraisons hors de France métropolitaine, des droits de douane, taxes d'importation ou frais de dédouanement peuvent être exigés par le pays de destination. Ils restent à la charge du destinataire, sauf indication contraire dans le devis.
Les opérations promotionnelles sont limitées à leur durée de validité et, sauf mention contraire, à un usage par client et par opération.
Article 4. Commande
Pour passer commande, le Client :
- sélectionne les produits et les ajoute à son panier ;
- crée un compte ou s'identifie, en renseignant des informations exactes (nom, prénom, adresses de facturation et de livraison, e-mail, téléphone, et pour les professionnels, la raison sociale et le numéro d'immatriculation ou de TVA) ;
- vérifie le contenu de sa commande et corrige les éventuelles erreurs ;
- choisit le mode de livraison et le mode de paiement ;
- accepte les présentes CGV et valide sa commande avec obligation de paiement.
Le Vendeur confirme la commande par e-mail. La vente n'est définitive qu'après réception du paiement intégral.
Le Client peut consulter l'historique de ses commandes dans son espace « Mon compte ». Les données enregistrées par le Vendeur constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées avec le Client. Le Vendeur archive les commandes et factures sur un support fiable et durable.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande présentant un caractère anormal, notamment au regard des quantités commandées, ou émanant d'un Client avec lequel existe un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Pour les commandes importantes ou sur mesure, un devis peut être établi sur demande via le formulaire de contact du Site. Le devis accepté et signé par le Client vaut commande.
Article 5. Paiement
Le prix est payable en totalité à la commande, par l'un des moyens suivants :
Carte bancaire : cartes CB, Visa et Mastercard. Le paiement est traité par le prestataire de paiement sécurisé 2Checkout (Verifone). Les données bancaires sont saisies sur un environnement sécurisé et chiffré ; elles ne sont ni transmises au Vendeur ni conservées par lui. Le libellé apparaissant sur le relevé bancaire du Client peut mentionner le nom du prestataire de paiement.
Virement bancaire (SEPA) : sur le compte suivant, en indiquant le numéro de commande en référence :
Titulaire : VEGETAL SHOP DOO, 19 Slovacka, Podgorica, Monténégro
Banque : Hipotekarna banka AD, Podgorica, Monténégro
IBAN : ME25 5200 4200 0001 4531 69
BIC / SWIFT : HBBAMEPGXXX
En cas de paiement par virement, la commande est préparée à réception des fonds. À défaut de réception du virement dans un délai de 15 jours à compter de la commande, celle-ci est annulée.
Une facture est établie par VEGETAL SHOP DOO pour chaque commande. Elle est disponible dans l'espace « Mon compte » et peut être envoyée par e-mail sur demande.
Les produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu'au paiement intégral du prix. Les risques sont toutefois transférés au Client dans les conditions prévues à l'article 7.
Pour les Clients professionnels bénéficiant d'un paiement différé convenu par écrit, tout retard de paiement entraîne de plein droit l'application de pénalités de retard au taux de trois fois le taux d'intérêt légal ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros.
Article 6. Livraison
Les produits sont livrés en France métropolitaine. Les livraisons vers d'autres destinations sont possibles sur devis.
Les délais de livraison sont indiqués sur les fiches produits et lors de la commande. À titre indicatif : 48 à 72 heures ouvrées pour les produits en stock, et environ une semaine pour les dalles Vegedalle, fabriquées en atelier. Les délais courent à compter de la réception du paiement. Lorsque la commande comprend des produits ayant des délais différents, le délai le plus long s'applique à l'ensemble de la commande, sauf livraison fractionnée proposée par le Vendeur.
Pour le Client particulier, si le produit n'est pas livré à la date ou dans le délai indiqué, ou à défaut dans un délai de 30 jours à compter de la commande, le Client peut, après avoir enjoint le Vendeur d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, résoudre le contrat par écrit si la livraison n'est pas intervenue dans ce délai. Le Vendeur rembourse alors la totalité des sommes versées dans un délai de 14 jours.
La livraison est effectuée à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. Le Client est responsable de l'exactitude de cette adresse. En cas de retour du colis pour adresse erronée ou incomplète, ou pour absence de retrait dans les délais, le Client peut choisir entre une nouvelle expédition à ses frais ou le remboursement de la commande, déduction faite des frais de livraison initiaux et de retour engagés.
Article 7. Réception et transfert des risques
Pour le Client particulier, le transfert des risques de perte et d'endommagement intervient au moment où le Client, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur proposé par le Vendeur, prend physiquement possession des produits.
Pour le Client professionnel, les risques sont transférés dès la remise des produits au transporteur.
Le Client est invité à vérifier l'état du colis et des produits en présence du livreur et, en cas d'anomalie (colis ouvert, écrasé, produit manquant ou abîmé), à émettre des réserves précises sur le bon de livraison. Il doit en informer le Vendeur dans les 48 heures suivant la réception, par e-mail à info@vegetal.shop, en joignant des photos du colis et des produits. Pour le Client professionnel, les réserves doivent en outre être confirmées au transporteur par lettre recommandée dans les 3 jours suivant la réception, conformément à l'article L133-3 du Code de commerce.
Article 8. Rupture de stock
En cas d'indisponibilité d'un produit après la commande, le Vendeur en informe le Client dans les meilleurs délais et lui propose, à son choix : la livraison à une date ultérieure qui lui est indiquée, le remplacement par un produit équivalent, ou le remboursement des produits indisponibles ou de l'intégralité de la commande. Le remboursement intervient au plus tard dans les 14 jours suivant le choix du Client.
Article 9. Droit de rétractation (clients particuliers)
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client particulier dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Pour exercer ce droit, le Client notifie sa décision au Vendeur par e-mail à info@vegetal.shop, au moyen du formulaire de rétractation disponible sur la page Retour et remboursement ou de toute autre déclaration dénuée d'ambiguïté.
Le Client renvoie les produits au plus tard 14 jours après la notification de sa décision, à l'adresse : VEGETAL SHOP, 142 rue de Crest, 26000 Valence, France. Les frais et les risques du retour sont entièrement à la charge du Client et ne sont pas remboursés.
Les produits doivent être retournés complets, dans leur emballage d'origine, non posés, non installés et en parfait état. Le Client peut ouvrir le colis pour examiner les produits ; sa responsabilité est engagée en cas de dépréciation des produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir leur nature, leurs caractéristiques et leur bon fonctionnement (article L221-23 du Code de la consommation). Le montant correspondant à cette dépréciation, pouvant aller jusqu'à la valeur totale du produit, est déduit du remboursement.
Le Vendeur rembourse le prix des produits et les frais de livraison initiaux, dans la limite du tarif de livraison standard, au plus tard 14 jours après avoir été informé de la décision de rétractation. Il peut différer le remboursement jusqu'à la récupération des produits. Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande.
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés, notamment les fabrications sur mesure réalisées sur devis.
Le droit de rétractation ne s'applique pas aux Clients professionnels. Pour ces derniers, aucune reprise ni aucun remboursement n'est accepté, sauf produit défectueux ou non conforme.
L'ensemble des modalités de retour est détaillé sur la page Retour et remboursement.
Article 10. Garanties
Clients particuliers. Le Client particulier bénéficie de la garantie légale de conformité prévue aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation et de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Au titre de la garantie légale de conformité, le Client dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du produit pour agir. Il peut obtenir la mise en conformité du produit par réparation ou remplacement, ou à défaut une réduction du prix ou la résolution du contrat, dans les conditions prévues par la loi. Pendant ce délai, le Client n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité, et non sa date d'apparition. La mise en œuvre de la garantie légale de conformité a lieu sans aucun frais pour le Client.
Au titre de la garantie des vices cachés, le Client peut, dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice, choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix.
Clients professionnels. Le Vendeur garantit les produits contre les défauts de fabrication constatés à la livraison et signalés dans les conditions de l'article 7, ainsi que contre les vices cachés dans les conditions des articles 1641 et suivants du Code civil. Cette garantie est limitée, au choix du Vendeur, à la réparation, au remplacement ou au remboursement du produit défectueux.
Sont exclus des garanties les dommages résultant d'une pose non conforme aux règles de l'art ou aux indications du Vendeur, d'une modification du produit, d'un usage anormal, d'un nettoyage inadapté, ou de l'exposition à des conditions pour lesquelles le produit n'est pas prévu (notamment usage extérieur d'un produit non traité anti-UV).
Toute réclamation au titre des garanties est adressée à info@vegetal.shop ou par courrier à VEGETAL SHOP, 142 rue de Crest, 26000 Valence, France, accompagnée du numéro de commande et de photos du produit.
Article 11. Responsabilité
Le Vendeur est responsable de la bonne exécution des obligations résultant du contrat. Il peut s'exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l'inexécution ou la mauvaise exécution est imputable au Client, au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat, ou à un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.
Pour les Clients professionnels, la responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande concernée et exclut les dommages indirects, notamment la perte d'exploitation, de chiffre d'affaires ou de clientèle.
Article 12. Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande (identité, coordonnées, adresses, historique de commandes) sont traitées par VEGETAL SHOP DOO, responsable de traitement, pour la gestion des commandes, de la livraison, de la facturation, du service client et, le cas échéant, l'envoi d'informations commerciales auxquelles le Client a consenti. La base légale du traitement est l'exécution du contrat et, pour la prospection, le consentement du Client.
Ces données sont destinées au Vendeur et à ses prestataires intervenant dans l'exécution de la commande (hébergeur du Site, prestataire de paiement, transporteurs), qui n'y ont accès que pour les besoins de leur mission. Elles ne sont ni vendues ni cédées à des tiers.
Les données relatives aux commandes sont conservées pendant la durée de la relation commerciale, puis pendant la durée de conservation imposée par les obligations comptables et légales. Les données de prospection sont conservées trois ans à compter du dernier contact.
Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de ses données. Il peut exercer ces droits par e-mail à info@vegetal.shop. Il peut également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
L'utilisation des cookies sur le Site est régie par le bandeau de gestion des cookies, qui permet au Client d'accepter ou de refuser les cookies non essentiels.
Article 13. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du Site (textes, photographies, visuels, vidéos, logos, présentation des produits) est la propriété exclusive du Vendeur ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation. Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable du Vendeur est interdite et constitue une contrefaçon.
La marque « VEGETAL SHOP » a fait l'objet d'un dépôt auprès de l'INPI (n° national : 15 4 207 839). Toute reproduction ou utilisation de cette marque sans l'accord préalable et écrit du Vendeur est interdite.
La mise en place de liens hypertextes vers le site www.vegetal.shop est autorisée, à l'exclusion de toute technique de framing ou d'intégration du contenu du Site dans un autre site.
Article 14. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit monténégrin. Pour le Client particulier, ce choix ne peut le priver de la protection que lui assurent les dispositions impératives de la loi du pays de sa résidence habituelle ; les références au Code de la consommation et au Code civil français figurant dans les présentes s'appliquent à ce titre aux Clients particuliers résidant en France.
En cas de litige, le Client s'adresse en priorité au Vendeur par e-mail à info@vegetal.shop afin de rechercher une solution amiable. Le Vendeur s'engage à répondre à toute réclamation écrite dans un délai de 15 jours.
À défaut de résolution amiable, le litige est porté devant les juridictions compétentes. Le Client particulier peut saisir le tribunal du lieu de son domicile ou tout autre tribunal compétent selon la loi. Pour le Client professionnel, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux de Podgorica (Monténégro), y compris en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.